FRANÇAIS
Dernière mise à jour : 14 juin 2026
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Informations sur l’entreprise
Ce site web est exploité par :
Keyon Bayani
Adresse : 173 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS, France
Email : [email protected]
Site web : https://keyonbayani.com
Immatriculé en France en tant qu’artiste-auteur
SIRET : 10357820900019
Hébergeur : Bluehost
2. Présentation des produits et services
Nous vendons :
Livres numériques et contenus téléchargeables (proposés aux clients dans l’UE et dans le monde entier)
Livres imprimés et produits physiques (proposés aux clients hors UE uniquement)
Services créatifs ou commandes (le cas échéant)
La disponibilité des produits peut varier et peut être modifiée ou supprimée à tout moment.
3. Prix et TVA
Tous les prix sont indiqués en EUR.
En tant qu’artiste-auteur français bénéficiant du régime d’exonération de TVA (“franchise en base de TVA”), la TVA n’est pas facturée conformément à l’article 293 B du Code général des impôts français.
Les factures mentionneront : “TVA non applicable – article 293 B du CGI”
Les clients sont responsables des éventuels droits de douane ou taxes locales dans leur pays.
4. Acceptation de la commande
Une commande est une offre d’achat.
Un contrat est formé uniquement lorsque :
nous confirmons la commande par email, ou
le produit est livré ou mis à disposition
Nous pouvons refuser ou annuler des commandes en cas de fraude, d’erreur de prix ou d’indisponibilité du produit.
5. Produits numériques et licence
Les produits numériques sont livrés électroniquement après paiement.
Les clients reçoivent une licence personnelle et non transférable pour un usage personnel uniquement.
Il est interdit de :
revendre ou redistribuer le contenu
partager les liens de téléchargement
reproduire le contenu à des fins commerciales
6. CONTENU NUMÉRIQUE – DROIT DE RÉTRACTATION
Pour le contenu numérique :
En achetant et en confirmant explicitement lors du paiement, le client demande un accès immédiat au contenu numérique avant la fin de la période de rétractation.
Le client reconnaît qu’une fois le téléchargement ou l’accès commencé, il perd son droit de rétractation conformément à l’article 16(m) de la directive 2011/83/UE.
7. PRÉCOMMANDES
Les précommandes concernent les produits numériques achetés avant leur date de sortie officielle.
Pour les précommandes :
le paiement est effectué au moment de l’achat
le produit est livré à la date de sortie indiquée
Les clients peuvent annuler et demander un remboursement intégral à tout moment avant la date de sortie.
Après la date de sortie :
le produit numérique est livré immédiatement ou rendu accessible
les règles de rétractation décrites à l’article 6 s’appliquent dès que l’accès commence
8. Politique de remboursement
Produits numériques
Les produits numériques ne sont pas remboursables sauf si le fichier est défectueux.
Aucun remboursement n’est accordé en cas de changement d’avis, de problème de compatibilité, d’impossibilité d’accéder au fichier en raison de l’appareil ou du logiciel du client, ou d’utilisation inappropriée.
Produits physiques (hors UE uniquement)
Si un article physique arrive endommagé pendant le transport, nous procéderons à un remboursement ou à un remplacement. Veuillez nous contacter à [email protected] dans les 14 jours suivant la livraison avec des photos des dommages.
Des remboursements sont également disponibles pour les défauts d’impression.
Aucun remboursement n’est accordé si un client commande le mauvais produit par erreur ou change d’avis.
9. Services (le cas échéant)
Les services sont fournis tels que décrits lors de l’achat.
Aucun remboursement n’est accordé une fois le travail commencé, sauf si la loi l’exige.
10. Expédition (produits physiques hors UE uniquement)
Les produits physiques sont acheminés par l’intermédiaire de prestataires tiers.
Nous ne sommes pas responsables :
des retards douaniers
des retards postaux
des informations de livraison incorrectes
des perturbations externes
11. Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement.
Les produits numériques sont livrés immédiatement après le paiement, sauf en cas de précommande, où l’accès est accordé à la date de sortie indiquée après l’achat.
12. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site web est protégé par le droit d’auteur.
Aucun contenu ne peut être copié, reproduit ou distribué sans autorisation.
13. Compatibilité numérique
Les clients sont responsables de s’assurer que leur appareil/logiciel peut ouvrir les produits numériques.
Aucun remboursement n’est accordé pour les problèmes de compatibilité, sauf si le produit est défectueux.
14. Limitation de responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.
Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour le produit.
15. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des événements indépendants de notre volonté (y compris les grèves, catastrophes, pannes, pandémies).
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Les litiges relèvent des tribunaux français, sauf lorsque la loi impérative sur la protection des consommateurs s’applique.
17. Contact
Email : [email protected]
Adresse : 173 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS
ENGLISH
Last updated : June 14, 2026
TERMS & CONDITIONS
1. Company Information
This website is operated by:
Keyon Bayani
Address: 173 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS, France
Email: [email protected]
Website: https://keyonbayani.com
Registered in France as an artiste-auteur
SIRET: 10357820900019
Hosting provider: Bluehost
2. Products & Services Overview
We sell:
Digital books and downloadable content (offered to customers in the EU and worldwide)
Printed books and physical products (offered to customers outside the EU only)
Creative services or commissions (where applicable)
Product availability may vary and may be updated or removed at any time.
3. Pricing & VAT
All prices are shown in EUR.
As a French artiste-auteur under the VAT exemption regime (“franchise en base de TVA”), VAT is not charged pursuant to Article 293 B of the French General Tax Code.
Invoices will state: “TVA non applicable – article 293 B du CGI”
Customers are responsible for any customs duties or local taxes in their country.
4. Order Acceptance
An order is an offer to purchase.
A contract is formed only when:
we confirm the order by email, or
the product is delivered or made available
We may refuse or cancel orders in cases such as fraud, pricing errors, or product unavailability.
5. Digital Products & Licence
Digital products are delivered electronically after payment.
Customers receive a personal, non-transferable licence for personal use only.
You may not:
resell or redistribute content
share download links
reproduce for commercial use
6. DIGITAL CONTENT – RIGHT OF WITHDRAWAL
For digital content:
By purchasing and explicitly confirming at checkout, the customer requests immediate access to the digital content before the end of the withdrawal period.
The customer acknowledges that once download or access begins, they lose their right of withdrawal under Article 16(m) of Directive 2011/83/EU.
7. PRE-ORDERS
Pre-orders refer to digital products purchased before their official release date.
For pre-orders:
payment is taken at the time of purchase
the product is delivered on the stated release date
Customers may cancel and request a full refund at any time before the release date.
After the release date:
the digital product is delivered immediately or made accessible
the withdrawal rules described in Section 6 apply once access begins
8. Refund Policy
Digital Products
Digital products are non-refundable except where the file is defective.
No refunds are provided for change of mind, compatibility issues, inability to access the file due to customer’s device or software, or misuse.
Physical Products (outside EU only)
If a physical item arrives damaged during postage, we will provide a refund or replacement. Please contact us at [email protected] within 14 days of delivery with photos of the damage.
Refunds are also available for printing defects.
No refunds are provided if a customer orders the wrong product by mistake or changes their mind.
9. Services (if applicable)
Services are delivered as described at purchase.
Refunds are not provided once work has started unless required by law.
10. Shipping (physical products outside EU only)
Physical products are fulfilled via third-party providers.
We are not responsible for:
customs delays
postal delays
incorrect delivery information
external disruptions
11. Delivery Times
Delivery times are estimates only.
Digital products are delivered immediately after payment, except in the case of pre-orders, where access is granted on the stated release date after purchase.
12. Intellectual Property
All content on this website is protected by copyright.
No content may be copied, reproduced, or distributed without permission.
13. Digital Compatibility
Customers are responsible for ensuring their device/software can open digital products.
No refunds are provided for compatibility issues unless the product is defective.
14. Limitation of Liability
We are not liable for indirect or consequential damages.
Our total liability is limited to the amount paid for the product.
15. Force Majeure
We are not responsible for delays caused by events outside our control (including strikes, disasters, outages, pandemics).
16. Governing Law
These Terms are governed by French law.
Disputes fall under French courts, except where mandatory consumer protection law applies.
17. Contact
Email: [email protected]
Address: 173 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS